Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2017, M. BADIN (Brice, Marie), ayant pour nom d'usage PESCHETEAU-BADIN, est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme PESCHETEAU (Chantal, Catherine, Simone, Andrée), épouse BADIN, atteinte par la limite d'âge.

Historique des versions