JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2017, M. BADIN (Brice, Marie), ayant pour nom d'usage PESCHETEAU-BADIN, est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme PESCHETEAU (Chantal, Catherine, Simone, Andrée), épouse BADIN, atteinte par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2017, M. BADIN (Brice, Marie), ayant pour nom d'usage PESCHETEAU-BADIN, est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme PESCHETEAU (Chantal, Catherine, Simone, Andrée), épouse BADIN, atteinte par la limite d'âge.