Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043), les dispositions de :

- l'avenant à l'accord sur l'indemnité de transport, conclu le 20 septembre 2017 (BOCC 2017/44), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'avenant n° 1 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle, conclu le 20 septembre 2017 (BOCC 2017/44), dans le cadre de ladite convention collective.