JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 7

Article 7

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.