JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 2

Article 2

I. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mots : « Les Ponts-de-Cé, » sont ajoutés les mots : « Loire-Authion, ».
Les mots : « Le Grand Dijon » sont remplacés par les mots : « Dijon métropole » ;
Le chiffre « 43 » est remplacé par le chiffre « 42 » ;
Les mots : « Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée » sont remplacés par les mots « Toulon-Provence-Méditerranée » ;
II. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est complétée par la liste des communes figurant en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

I. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifiée comme suit :

Après les mots : « Les Ponts-de-Cé, » sont ajoutés les mots : « Loire-Authion, ».

Les mots : « Le Grand Dijon » sont remplacés par les mots : « Dijon métropole » ;

Le chiffre « 43 » est remplacé par le chiffre « 42 » ;

Les mots : « Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée » sont remplacés par les mots « Toulon-Provence-Méditerranée » ;

II. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est complétée par la liste des communes figurant en annexe du présent arrêté.