ANNEXES
ANNEXE 1
CONDITIONS D'IMMUNISATION CONTRE L'HÉPATITE B

I. Les thanatopracteurs, en formation ou en exercice, sont considérés comme immunisés contre l'hépatite B s'ils produisent une attestation médicale comportant un résultat, même ancien, indiquant la présence, dans le sérum, d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l. Au vu de cet élément, le certificat médical indiquant que la personne répond aux obligations légales de vaccination contre l'hépatite B est établi.
II. Si les personnes susmentionnées ne présentent pas le résultat mentionné au I, il est effectué un dosage des anticorps anti-HBc et des anticorps anti-HBs en vue de la délivrance du certificat médical attestant du respect des obligations légales de vaccination contre l'hépatite B.
II-1. Les anticorps anti-HBc ne sont pas détectables dans le sérum.
II-1.1. La vaccination a été menée à son terme selon le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal :
II-1.1.1. Le taux d'anticorps anti-HBs dans le sérum est supérieur ou égal à 10 UI/l : la personne est considérée comme définitivement protégée contre l'hépatite B. Il n'y a pas lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire.
II-1.1.2. Le taux d'anticorps anti-HBs dans le sérum est inférieur à 10 UI/l, la conduite à tenir est définie dans l'annexe 2.
II-1.2. La vaccination n'a pas été réalisée, est incomplète ou sans preuve documentaire :
II-1.2.1. Si le taux d'anticorps anti-HBs est supérieur à 100 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B sans qu'il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire ;
II-1.2.2. Si le taux d'anticorps anti-HBs est compris entre 10 et 100 UI/l, la vaccination doit être complétée. A l'issue de cette vaccination, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B sans qu'il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire ;
II-1.2.3. Si le taux d'anticorps anti-HBs est inférieur à 10 UI/l, la vaccination doit être réalisée ou complétée. Un dosage des anticorps anti-HBs est effectué un à deux mois suivant la dernière injection ;
II-1.2.4 Si, à l'issue du dosage mentionné au II-1.2.3, le taux d'anticorps anti-HBs est supérieur ou égal à 10 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B sans qu'il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire ;
II-1.2.5 Si, à l'issue du dosage mentionné au II-1.2.3, le taux d'anticorps anti-HBs est inférieur à 10 UI/l, la conduite à tenir est définie à l'annexe 2.
II-2. Les anticorps anti-HBc sont détectés dans le sérum.
La vaccination contre l'hépatite B n'est pas requise et la personne doit être considérée comme respectant les obligations légales de vaccination.