Arrêté du 26 décembre 2016

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cc707928-04ed-490d-a758-4fc64c45874b permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois -Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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Où trouver l'accord sur les vins d'AOC de la vallée du Rhône

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2016 indique où consulter l'accord étendu sur les vins d'AOC de la vallée du Rhône.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cc707928-04ed-490d-a758-4fc64c45874b permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois -Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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