En vigueur depuis le 29 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des bulletins de paie papier à partir de juillet 2018
Résumé. À partir du 1er juillet 2018, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour certains agents.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juillet 2018.