JORF n°0004 du 6 janvier 2015

Article 13

Article 13

A l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, pour la variété Joyau, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Ets Claude Camille Benoist SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, pour la variété Joyau, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Ets Claude Camille Benoist SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».