JORF n°0004 du 6 janvier 2015

Article 11

Article 11

A l'article 1er de l'arrêté susvisé,

- du 13 décembre 2000, pour les variétés Bellac, Biensur ;
- du 22 décembre 2004, pour les variétés Mercato, Orbise,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté susvisé,

- du 13 décembre 2000, pour les variétés Bellac, Biensur ;

- du 22 décembre 2004, pour les variétés Mercato, Orbise,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».