Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de régimes financiers militaires
Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens règlements concernant les régies de recettes et d'avances dans les bases de défense.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;
- l'arrêté du 21 novembre 2011 portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense ;
- l'arrêté du 1er février 2013 instituant une régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport ;
- l'arrêté du 4 juillet 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.