JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.


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Version 1

L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.