JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 11

Article 11

L'arrêté du 5 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.