ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 5 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier de l'Académie des technologies est annulé.

L'arrêté du 5 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.

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Source : Légifrance