Créé le 31 décembre 2014
L'arrêté du 5 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Article 11
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014