Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Vingeanne" (zone spéciale de conservation FR 2100324) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aprey.

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En vigueur depuis le 26 mars 2014

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"Site Natura 2000 gorges de la Vingeanne" désigné en Haute-Marne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 gorges de la Vingeanne" est officiellement désigné dans le département de la Haute-Marne.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Vingeanne" (zone spéciale de conservation FR 2100324) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aprey.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance