Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt » (zone spéciale de conservation FR 2100318) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Froncles, Gudmont-Villiers, Vouécourt.

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En vigueur depuis le 6 mars 2014

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Protection d'un site naturel en Haute-Marne

Résumé. Un espace naturel en Haute-Marne est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt » (zone spéciale de conservation FR 2100318) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Froncles, Gudmont-Villiers, Vouécourt.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance