Arrêté du 26 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans la Haute-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du plateau de Langres) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 6 mars 2014

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Consultation des documents Natura 2000 en Haute-Marne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans la Haute-Marne sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans la Haute-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du plateau de Langres) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance