Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 camp militaire du bois d'Ajou figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du bois d'Ajou

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du bois d'Ajou.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 camp militaire du bois d'Ajou figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance