Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies de la vallée de l'Aisne » (zone spéciale de conservation FR 2100298) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Alland'Huy-et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Ballay, Brécy-Brières, Coucy, Doux, Falaise, Givry, Mouron, Olizy-Primat, Rilly-sur-Aisne, Savigny-sur-Aisne, Semuy, Seuil, Terron-sur-Aisne, Thugny-Trugny, Vandy, Voncq, Vouziers, Vrizy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans les Ardennes

Résumé. Un espace naturel dans les Ardennes est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies de la vallée de l'Aisne » (zone spéciale de conservation FR 2100298) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Alland'Huy-et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Ballay, Brécy-Brières, Coucy, Doux, Falaise, Givry, Mouron, Olizy-Primat, Rilly-sur-Aisne, Savigny-sur-Aisne, Semuy, Seuil, Terron-sur-Aisne, Thugny-Trugny, Vandy, Voncq, Vouziers, Vrizy.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance