Arrêté du 26 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Application des règles pour le site Natura 2000 bois de Serqueux

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer les règles de l'arrêté pour protéger le site Natura 2000 bois de Serqueux.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance