JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Article 2

Article 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti entre les corps militaires de la gendarmerie nationale ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS
au bénéfice d'un congé
pour convenances personnelles, non rémunéré| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Corps des officiers de gendarmerie | 15 | | Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 5 | | Corps des sous-officiers de gendarmerie | 110 | |Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 20 |


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Version 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti entre les corps militaires de la gendarmerie nationale ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS

au bénéfice d'un congé

pour convenances personnelles, non rémunéré

Corps des officiers de gendarmerie

15

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

5

Corps des sous-officiers de gendarmerie

110

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

20