En vigueur depuis le 4 janvier 2014
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Reconnaissance syndicale dans les chemins de fer locaux
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 0779) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).