Arrêté du 26 décembre 2013

Article 7

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 2 janvier 2014

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 2 janvier 2014 au dimanche 29 juin 2014