Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 2 janvier 2014
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.