Arrêté du 26 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Calcul des plafonds d'effectifs

Résumé. Les plafonds d'effectifs sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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