Arrêté du 26 décembre 2013

Article 3

Créé le 1 janvier 2014

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

2014

Commis greffier de 1re classe

N° 4 53

Commis greffier de 2e classe

N° 4 19

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

2014

Commis greffier de 1re classe

N° 4 53

Commis greffier de 2e classe

N° 4 19