Arrêté du 26 décembre 2013

Article 14

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Article 14

L'avis du contrôleur budgétaire sur le caractère soutenable de la programmation du budget opérationnel de programme est motivé. Il peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Il ne porte pas sur les objectifs et indicateurs de performance.

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Avis du contrôleur budgétaire sur les budgets

Résumé. Un contrôleur budgétaire donne son avis sur la faisabilité d'un budget, mais pas sur ses objectifs.

L'avis du contrôleur budgétaire sur le caractère soutenable de la programmation du budget opérationnel de programme est motivé. Il peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Il ne porte pas sur les objectifs et indicateurs de performance.

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