JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2013, aux fonctions de M. Marc Meunier, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2013, aux fonctions de M. Marc Meunier, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.