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Exécution de l'arrêté sur la gestion des déchets d'ameublement
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.