Arrêté du 26 décembre 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un responsable pour un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne un responsable pour son application à partir du 1er janvier 2013.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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