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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des acomptes de gestion pour l'année 2013
Résumé. L'arrêté fixe les acomptes de gestion pour 2013 à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, totalisant environ 20,8 millions d'euros.
Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2013 sont fixés comme suit :
| 2013 | |
|---|---|
| AAA activité gestionnaire | 8 800 000 € |
| CCMSA activité gestionnaire | 5 928 323 € |
| CCMSA activité pivot | 6 080 800 € |
| Total | 20 809 123 € |