La vérification initiale prévue à l'article R. 4226-14 du code du travail est réalisée dans les conditions exprimées dans le présent article.

Les méthodes et l'étendue de la vérification sont conformes aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

Le contenu du rapport de vérification est conforme aux prescriptions de l'annexe II (parties 1 et 2).

Le délai de transmission du rapport au chef d'établissement ne doit pas excéder cinq semaines à compter de la date d'achèvement de la vérification.

Les modifications de structure mentionnées à l'article R. 4226-14 du code du travail comprennent :

― la modification du schéma des liaisons à la terre ;

― la modification de la puissance de court-circuit de la source ;

― la modification ou l'adjonction de circuits de distribution ;

― la création ou le réaménagement d'une partie d'installation.