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Arrêté du 26 décembre 2011

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Article 5

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 4 février 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance