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Arrêté du 26 décembre 2011

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 octobre 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 3 octobre 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 4 février 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance