Arrêté du 26 décembre 2011

TITRE Ier : MUTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de mutation pour les maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers peuvent demander à changer d'emploi après trois ans, en suivant une procédure spécifique.
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Conditions de mutation pour les maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers peuvent demander à changer d'emploi après trois ans de service dans le même centre.

Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

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Procédure de demande de mutation pour les maîtres de conférences

Résumé. Les candidats à une mutation doivent envoyer leur demande, un CV et une liste de leurs travaux dans les 21 jours suivant la publication de l'arrêté.

Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Rechercher : Téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Candidatures concours hospitalo-universitaires", "Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier" ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux ;
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Procédure d'examen des candidatures pour une mutation hospitalo-universitaire

Résumé. Après la période de candidature, les demandes de mutation sont examinées par des commissions spécialisées qui classent les candidats.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de demande de mutation pour les maîtres de conférences) du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
― le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

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Transmission des avis pour les mutations hospitalo-universitaires

Résumé. Les avis sur les candidatures de mutation sont joints aux dossiers et envoyés aux ministères concernés.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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Article 5