Arrêté du 26 décembre 2011

TITRE Ier : MUTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers peuvent demander à changer d'emploi après trois ans, avec un processus de candidature et d'examen par des commissions.
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Conditions de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers peuvent demander à changer d'emploi après trois ans de service dans le même hôpital et université.

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I A et I B, dans les conditions définies ci-dessous.

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Procédure de demande de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les candidats à la mutation doivent envoyer leur demande et leurs documents dans un délai de 21 jours après la publication de l'arrêté.

Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Rechercher : téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Candidatures concours hospitalo-universitaires", "Candidatures professeur des universités-praticien hospitalier" ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux ;
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Procédure d'examen des candidatures après le délai de mutation

Résumé. Après un délai de 21 jours pour postuler, les candidatures sont examinées par des commissions spécialisées qui ont 15 jours pour donner leur avis.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de demande de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers) du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
― le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

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Transmission des avis pour les mutations hospitalo-universitaires

Résumé. Les avis sur les candidatures de mutation sont joints aux dossiers et envoyés aux ministères concernés.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

TITRE Ier : MUTATION
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Article 3
Article 4
Article 5