Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2012, l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée à l'arrêté modifié du 1er août 2004 est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume I, tome II, titre 1er, chapitre 4, paragraphe 1, au point 1.2.4 intitulé « La quatrième partie du budget : les annexes », après le trente-septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la liste des subventions attribuées par la région au profit de chaque commune au cours de l'exercice ; ».
2. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― Liste des subventions versées par la région aux communes » du compte administratif voté par nature est inséré conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
3. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― C.2.2. Liste des subventions versées par la région aux communes » du compte administratif voté par fonction est inséré conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Modification des règles budgétaires pour les subventions régionales

Résumé. Un arrêté modifie les règles budgétaires pour inclure la liste des subventions régionales aux communes dans les documents financiers.

A compter du 1er janvier 2012, l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée à l'arrêté modifié du 1er août 2004 est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume I, tome II, titre 1er, chapitre 4, paragraphe 1, au point 1.2.4 intitulé « La quatrième partie du budget : les annexes », après le trente-septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la liste des subventions attribuées par la région au profit de chaque commune au cours de l'exercice ; ».
2. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― Liste des subventions versées par la région aux communes » du compte administratif voté par nature est inséré conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
3. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― C.2.2. Liste des subventions versées par la région aux communes » du compte administratif voté par fonction est inséré conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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