Arrêté du 26 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2009

Créé le 2 février 2009 · Abrogé le 9 décembre 2009

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 2 février 2009 au mardi 8 décembre 2009

Source : Légifrance