Abrogé9 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 2 février 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2009art. 2
En vigueur du lundi 2 février 2009 au mardi 8 décembre 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.