JORF n°0027 du 1 février 2009

Article 1

Article 1

Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :


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Version 1

Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :