Abrogé9 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 2 février 2009
Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :
Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2009art. 2
En vigueur du lundi 2 février 2009 au mardi 8 décembre 2009
Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :