Arrêté du 26 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 conque de La Preste figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 conque de La Preste" : une zone protégée) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009 · Dernière version le 1 mars 2009

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de La Preste

Résumé. L'article liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de La Preste, et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 conque de La Preste figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 conque de La Preste" : une zone protégée) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance