Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 conque de La Preste » (zone spéciale de conservation FR 9101476) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Pyrénées-Orientales : Prats-de-Mollo-la-Preste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées-Orientales

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 conque de La Preste" est officiellement désigné pour protéger une partie du territoire de la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste dans les Pyrénées-Orientales.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 conque de La Preste » (zone spéciale de conservation FR 9101476) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Pyrénées-Orientales : Prats-de-Mollo-la-Preste.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance