Arrêté du 26 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 château de Salses figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection du site Natura 2000 château de Salses) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009 · Dernière version le 1 mars 2009

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Protection des habitats et espèces autour du château de Salses

Résumé. L'arrêté liste les habitats et espèces protégés autour du château de Salses, avec des lieux où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 château de Salses figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection du site Natura 2000 château de Salses) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance