Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 château de Salses » (zone spéciale de conservation FR 9101464) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Pyrénées-Orientales : Salses-le-Château.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Protection du site Natura 2000 autour du château de Salses

Résumé. Un espace naturel autour du château de Salses est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 château de Salses » (zone spéciale de conservation FR 9101464) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Pyrénées-Orientales : Salses-le-Château.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance