Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière » (zone spéciale de conservation FR 7401145) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Creuse : Faux-la-Montagne, Gentioux-Pigerolles, Royère-de-Vassivière, Saint-Martin-Château ;
2° Dans le département de la Haute-Vienne : Beaumont-du-Lac, Peyrat-le-Château.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Protection d'un site Natura 2000 autour du lac de Vassivière

Résumé. Un espace autour du lac de Vassivière est protégé pour préserver les landes et zones humides.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière » (zone spéciale de conservation FR 7401145) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Creuse : Faux-la-Montagne, Gentioux-Pigerolles, Royère-de-Vassivière, Saint-Martin-Château ;
2° Dans le département de la Haute-Vienne : Beaumont-du-Lac, Peyrat-le-Château.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance