Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Creuse » (zone spéciale de conservation FR 7401129) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Creuse : Crozant, Fresselines.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Protection d'un site naturel dans la Creuse

Résumé. Un espace naturel dans la Creuse est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Creuse » (zone spéciale de conservation FR 7401129) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Creuse : Crozant, Fresselines.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance