Arrêté du 26 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ('Site Natura 2000 forêt de la Cubesse' : une zone protégée en Corrèze) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009 · Dernière version le 1 mars 2009

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Protection des habitats naturels dans la forêt de la Cubesse

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans la forêt de la Cubesse, en Corrèze, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ('Site Natura 2000 forêt de la Cubesse' : une zone protégée en Corrèze) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance