Arrêté du 26 décembre 2008

Article 2

Créé le 19 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2009

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes de Versigny figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes de Versigny figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes de Versigny figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.