En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dividendes des ports autonomes
Résumé. Un arrêté fixe les montants des dividendes que certains ports autonomes doivent verser à l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.