Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Marseille, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :

DÉNOMINATION

des établissements publics

MONTANT

du dividende (en euros)

Port autonome de Paris.

4 240 000

Port autonome de Marseille.

9 144 000

Port autonome de Dunkerque.

7 528 000

Port autonome de Rouen.

3 227 200

Port autonome de la Guadeloupe.

2 798 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation des dividendes des ports autonomes

Résumé. Un arrêté fixe le montant des dividendes que cinq ports autonomes doivent verser à l'État.
Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Marseille, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :
DÉNOMINATION
des établissements publics
MONTANT
du dividende (en euros)
Port autonome de Paris. 4 240 000
Port autonome de Marseille. 9 144 000
Port autonome de Dunkerque. 7 528 000
Port autonome de Rouen. 3 227 200
Port autonome de la Guadeloupe. 2 798 000

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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