JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Marseille, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :

|DÉNOMINATION
des établissements publics|MONTANT
du dividende (en euros)| |---------------------------------------------|-------------------------------------| | Port autonome de Paris. | 4 240 000 | | Port autonome de Marseille. | 9 144 000 | | Port autonome de Dunkerque. | 7 528 000 | | Port autonome de Rouen. | 3 227 200 | | Port autonome de la Guadeloupe. | 2 798 000 |


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Version 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Marseille, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :

DÉNOMINATION

des établissements publics

MONTANT

du dividende (en euros)

Port autonome de Paris.

4 240 000

Port autonome de Marseille.

9 144 000

Port autonome de Dunkerque.

7 528 000

Port autonome de Rouen.

3 227 200

Port autonome de la Guadeloupe.

2 798 000