Abrogé depuis le 2016-01-01
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; elle sera téléchargeable sur le site :
http://www.travailsolidarite.gouv.fr/espaces/social/793.html, rubrique "Grands dossiers", onglet "Les établissements et services sociaux et médico-sociaux", sous-onglet "Réglementation financière et comptable".
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Abrogé depuis le 2018-06-25
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0300 du 28/12/2014 (legifrance.gouv.fr)
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Abrogé depuis le 2021-01-01
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0300 du 28/12/2014 (legifrance.gouv.fr)
Se reporter aux modifications apportées par l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 2018 (NOR : SSAA1804876A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0144 du 24/06/2018 (legifrance.gouv.fr)
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Abrogé depuis le 2022-12-07
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Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0300 du 28/12/2014 (legifrance.gouv.fr)
Se reporter aux modifications apportées par l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 2018 (NOR : SSAA1804876A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0144 du 24/06/2018 (legifrance.gouv.fr)
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https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Jp15CIXOtTPe-J1dr26YslZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs=/JOE_TEXTE
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Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0300 du 28/12/2014 (legifrance.gouv.fr)
Se reporter aux modifications apportées par l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 2018 (NOR : SSAA1804876A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0144 du 24/06/2018 (legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Jp15CIXOtTPe-J1dr26YslZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs=/JOE_TEXTE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0282 du 06/12/2022 (legifrance.gouv.fr)
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