Abrogé depuis le 2016-01-01
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; elle sera téléchargeable sur le site :
http://www.travailsolidarite.gouv.fr/espaces/social/793.html, rubrique "Grands dossiers", onglet "Les établissements et services sociaux et médico-sociaux", sous-onglet "Réglementation financière et comptable".
1 version
En vigueur à partir du mercredi 16 janvier 2008
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; elle sera téléchargeable sur le site :
http://www.travailsolidarite.gouv.fr/espaces/social/793.html, rubrique "Grands dossiers", onglet "Les établissements et services sociaux et médico-sociaux", sous-onglet "Réglementation financière et comptable".