Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

Créé le 2 janvier 2008

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2008